Auteur : Le service juridique

Actualités Juridiques

LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT (CIL)

Crée par la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, le CIL centralise les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance

Lire plus
Actualités Juridiques

Copropriété : le syndic bénévole

Le syndic peut aussi bien être un professionnel de la gestion immobilière qu’un bénévole choisi parmi les copropriétaires.

Le syndic bénévole est soumis aux mêmes obligations légales que le syndic professionnel.

Lire plus
Actualités Juridiques

Nouvelle obligation déclarative

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer auprès de l’administration fiscale le statut d’occupation de leurs logements.

Lire plus
Actualités Juridiques

Quand rupture sentimentale rime avec rupture du bail 3/4

La séparation des locataires préoccupent souvent les adhérents de l’UNPI Lorraine (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Après avoir étudié le sort du bail lorsque l’un des locataires reste seul dans les lieux et avant cela le sort du conjoint non

Lire plus
Actualités Juridiques

Quand rupture sentimentale rime avec rupture du bail 2/4

La séparation des locataires des adhérents de l’UNPI Lorraine (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) fait l’objet de nombreuses questions. Après avoir évoqué la semaine passée le cas dans lequel un seul conjoint est titulaire du bail, nous allons aujourd’hui envisager

Lire plus
Réunions Conférences

Permanences partenaires 2023 : voici le calendrier

Prenez rendez-vous avec nos partenaires par téléphone (de préférence) ou par mail. Offre réservée aux adhérents de l’UNPI Lorraine (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Pas encore adhérent ? C’est le moment de nous rejoindre.

Lire plus