En cours de bail, le loyer ne peut être augmenté qu’une fois par an, si le bail contient une clause de révision, et dans la limite de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’INSEE. Hors clause de révision, le loyer est figé pendant toute la durée du bail. Voici la règle, la formule, les pièges — et le courrier à envoyer.
La formule de calcul
Nouveau loyer = loyer actuel × (IRL du trimestre de référence de l’année en cours ÷ IRL du même trimestre de l’année précédente). Le trimestre de référence est celui prévu au bail ou, à défaut, celui du dernier indice publié à la date de signature. Exemple avec un loyer de 600 € et des indices fictifs 145,20 et 142,50 : 600 × (145,20 ÷ 142,50) = 611,37 €.
Les règles à respecter
- Une fois par an, à la date prévue au bail ou à la date anniversaire.
- Pas de rétroactivité : la révision prend effet à compter de votre demande, pas depuis la date où elle était possible.
- Prescription d’un an : une révision non demandée dans l’année est définitivement perdue pour la période écoulée — mettez une alerte annuelle dans votre agenda.
- Logements F et G : aucune augmentation possible (voir notre article DPE).
- Zones à encadrement des loyers : des plafonds spécifiques s’appliquent dans certaines communes ; vérifiez la situation de la vôtre au moment de la relocation.
Et entre deux locataires ?
À la relocation, le loyer est en principe libre, sauf dispositifs applicables localement (zone tendue) et sauf logements F-G (gel). Une majoration au-delà de l’ancien loyer peut par ailleurs être justifiée par des travaux d’amélioration récents, sous conditions. C’est le bon moment pour remettre le loyer au niveau du marché — nos juristes vous aident à le faire dans les règles.
Le courrier type (à personnaliser)
Objet : Révision annuelle du loyer — Madame, Monsieur, conformément à la clause de révision prévue à l’article [X] de votre bail du [date], le loyer est révisé à compter du [date] selon la variation de l’Indice de Référence des Loyers publié par l’INSEE : loyer actuel [montant] € × (IRL [trimestre/année] : [indice] ÷ IRL [trimestre/année-1] : [indice]) = nouveau loyer de [montant] € hors charges. Les provisions pour charges demeurent inchangées à [montant] €. Cette révision figurera sur votre prochain avis d’échéance. Je reste à votre disposition, [Signature].
Ne perdez plus une révision
Les adhérents UNPI bénéficient du calcul IRL et du courrier prêt à envoyer — dès 15 €/mois. Un doute sur votre cas ? Consultation découverte gratuite.
FAQ - Augmenter le loyer
Questions fréquentes des propriétaires
Puis-je augmenter le loyer sans clause de révision dans le bail ?
Non : sans clause de révision, le loyer reste inchangé pendant toute la durée du bail ; la question ne se rouvre qu’au renouvellement ou à la relocation, dans les limites applicables.
J’ai oublié de réviser le loyer pendant deux ans : puis-je rattraper ?
Non pour le passé : la demande se prescrit par un an. Vous pouvez en revanche appliquer la révision pour l’avenir, à compter de votre demande.
Où trouver l’IRL en vigueur ?
L’INSEE publie l’Indice de Référence des Loyers chaque trimestre ; les juristes de l’UNPI Lorraine effectuent le calcul pour les adhérents et fournissent le courrier de révision.
