Catégorie : Actualités Juridiques

Propriétaires bailleurs, attention ! Utiliser ChatGPT pour vos baux peut entraîner des erreurs, des problèmes de sécurité des données et un manque de conseils juridiques adaptés. En 2023, 20 % des utilisateurs de services automatisés ont rencontré des problèmes. Pour

La taxe foncière La taxe foncière est un sujet crucial pour tous les propriétaires bailleurs. En 2024, la taxe foncière sur les propriétés bâties augmente d’au moins 3,9 % pour l’ensemble des propriétaires. Cette hausse est due à la révision

Les travaux dans un logement loué Il arrive fréquemment qu’en cours de bail, le locataire en place ait à subir des travaux plus ou moins importants dans les lieux loués. Certains sont réalisés dans son intérêt et sont susceptibles de

La Caf de Meurthe-et-Moselle et le Conseil départemental, en partenariat avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, organisent un Forum des Bailleurs dédié aux propriétaires privés souhaitant mieux sécuriser la location de leurs logements.

Sylvain Grataloup, Président de l’UNPI, rappelle aux candidats aux législatives 2024 leur responsabilité de garantir un logement pour tous les Français.

Alerte sur les Dangers de l’Insecticide Interdit : SNIPER 1000 EC La préfecture de Meurthe-et-Moselle a émis une alerte importante concernant les risques liés à l’utilisation de l’insecticide interdit SNIPER 1000 EC DDVP. Entre janvier 2018 et juin 2023, l’ANSES

Le déroulé d’une Assemblée générale Nous avons vu lors d’un précédent article toutes les règles concernant la préparation de l’assemblée générale (AG), il est également important d’étudier le déroulé d’une AG afin de faire face à d’éventuelles irrégularités. 1 –

LE DPE COLLECTIF Dans les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, la règlementation prévoyait l’obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique. Mais afin de renforcer les objectifs de rénovation thermique

Les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens (usufruit, nue- propriété, servitudes, droit de surélévation, mitoyenneté, bail emphytéotique, etc.). Sont visés

préparation d’une assemblée générale (AG) en copropriété La préparation d’une assemblée générale (AG) en copropriété est une étape cruciale pour assurer une réunion efficace et constructive entre copropriétaires. Voici quelques informations importantes pour bien préparer une Assemblée générale en copropriété.