Crée par la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, le CIL centralise les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance
Le syndic peut aussi bien être un professionnel de la gestion immobilière qu’un bénévole choisi parmi les copropriétaires.
Le syndic bénévole est soumis aux mêmes obligations légales que le syndic professionnel.
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer auprès de l’administration fiscale le statut d’occupation de leurs logements.
Après avoir étudié les cas où la personne reste seule dans les lieux, où elle remplace le conjoint par un autre locataire et enfin le sort du conjoint non-titulaire du bail, nous étudions aujourd’hui le dernier cas de figure qui
La séparation des locataires préoccupent souvent les adhérents de l’UNPI Lorraine (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Après avoir étudié le sort du bail lorsque l’un des locataires reste seul dans les lieux et avant cela le sort du conjoint non
Pour assister à l’une des permanences de l’UNPI Lorraine (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) en Meuse, merci de contacter notre administrateur et vice-président de la Meuse.
La séparation des locataires des adhérents de l’UNPI Lorraine (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) fait l’objet de nombreuses questions. Après avoir évoqué la semaine passée le cas dans lequel un seul conjoint est titulaire du bail, nous allons aujourd’hui envisager
Nombreux sont les adhérents de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) à nous interroger quant à la séparation de leurs locataires non-mariés. Nous ne traiterons donc pas ici de la rupture du bail portant sur le logement d’un couple pacsé
Actions mises en place : Action n° 1 : Mise en place d’une pétition proposée par l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) pour demander une aide au gouvernement. Cliquez ici pour signer notre pétition au niveau national ! Action n°
La déclaration préalable de travaux, autorisation d’urbanisme qui peut être demandée pour réaliser des travaux non soumis au permis de construire. A quoi sert-elle ? Quand est-elle obligatoire ?
Selon l’article 10 de la loi du 31 Décembre 1975, les locataires bénéficient d’un droit de préemption lors de la première vente d’un logement occupé après la division initiale ou la subdivision de tout ou partie d’un immeuble en lots.
