Ni Nancy ni Metz n’appliquent à ce jour le dispositif d’encadrement du niveau des loyers en vigueur à Paris, Lille ou Lyon. Mais « pas d’encadrement à la parisienne » ne veut pas dire « liberté totale » : d’autres règles, nationales, s’appliquent bel et bien aux bailleurs lorrains. Cet article fait le tri entre ce qui relève du mythe et ce qui vous concerne réellement.
Encadrement du niveau des loyers : de quoi parle-t-on ?
Le dispositif expérimental permet aux collectivités volontaires situées en zone tendue de plafonner les loyers par un loyer de référence majoré, fixé par arrêté préfectoral au mètre carré selon le quartier et le type de bien. Il ne s’applique que là où une collectivité l’a demandé et obtenu. Aucune commune lorraine n’y figure actuellement — c’est la réponse courte à la question du titre.
Votre commune est-elle en « zone tendue » ? Et qu’est-ce que ça change ?
Attention à ne pas confondre encadrement et zone tendue : le classement en zone tendue (défini par décret, régulièrement élargi) emporte ses propres conséquences, même sans encadrement du niveau des loyers :
- Préavis du locataire réduit à un mois (au lieu de trois) en location vide ;
- Encadrement de l’évolution du loyer à la relocation : le nouveau loyer ne peut en principe pas dépasser celui de l’ancien locataire, hors travaux ou loyer manifestement sous-évalué ;
- Taxe sur les logements vacants applicable, et possibilité pour la commune de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Ce qui s’applique partout, encadrement ou non
- La révision annuelle plafonnée par l’IRL : en cours de bail, l’augmentation ne peut jamais dépasser la variation de l’Indice de Référence des Loyers, et uniquement si le bail contient une clause de révision (voir notre guide complet du calcul IRL).
- Le gel des loyers des logements F et G : ni révision, ni augmentation à la relocation pour les passoires énergétiques, partout en France.
- Le dépôt de garantie plafonné, les honoraires d’agence encadrés, la liste limitative des charges récupérables : autant de « petits encadrements » nationaux souvent ignorés.
Le réflexe du bailleur prudent
La carte des zones tendues et la liste des collectivités en encadrement évoluent presque chaque année. Vérifiez la situation de votre commune à chaque relocation — ou laissez l’UNPI Lorraine le faire : nos adhérents sont alertés dès qu’une évolution locale les concerne, c’est précisément le rôle d’une association territoriale.
Un doute sur ce qui s’applique à votre bien ?
Posez la question à un juriste : consultation découverte gratuite — veille locale incluse dans l’adhésion dès 15 €/mois .
FAQ - Encadrement des loyers à Nancy et Metz
Questions fréquentes des propriétaires
L’encadrement des loyers s’applique-t-il à Nancy ?
Non : Nancy n’applique pas à ce jour le dispositif d’encadrement du niveau des loyers ; en revanche, la révision annuelle reste plafonnée par l’IRL et les loyers des logements F et G sont gelés, comme partout en France.
Puis-je fixer librement le loyer d’une relocation à Metz ?
Tout dépend du classement de la commune en zone tendue au moment de la relocation et du DPE du logement : selon les cas, le loyer du nouveau bail peut être plafonné au niveau de l’ancien. Vérifiez la situation à jour avant de signer.
Qui suit ces évolutions pour les propriétaires en Lorraine ?
L’UNPI Lorraine, à Nancy, assure une veille des évolutions locales (zonage, encadrements, taxes) et alerte ses adhérents dès qu’une règle change dans leur commune.
