Catégorie : Actualités Juridiques

Actualités Juridiques

Les travaux dans un logement loué

Les travaux dans un logement loué Il arrive fréquemment qu’en cours de bail, le locataire en place ait à subir des travaux plus ou moins importants dans les lieux loués. Certains sont réalisés dans son intérêt et sont susceptibles de

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Le déroulé d’une Assemblée générale

Le déroulé d’une Assemblée générale Nous avons vu lors d’un précédent article toutes les règles concernant la préparation de l’assemblée générale (AG), il est également important d’étudier le déroulé d’une AG afin de faire face à d’éventuelles irrégularités. 1 –

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Le DPE collectif

LE DPE COLLECTIF Dans les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, la règlementation prévoyait l’obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique. Mais afin de renforcer les objectifs de rénovation thermique

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Plus-values de cession d’immeuble ou de droits Immobiliers

Les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens (usufruit, nue- propriété, servitudes, droit de surélévation, mitoyenneté, bail emphytéotique, etc.). Sont visés

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Préparation d’une assemblée générale (AG) 

préparation d’une assemblée générale (AG) en copropriété La préparation d’une assemblée générale (AG) en copropriété est une étape cruciale pour assurer une réunion efficace et constructive entre copropriétaires. Voici quelques informations importantes pour bien préparer une Assemblée générale en copropriété.

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Punaises de lit

ADOPTION DE LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET LOI DE FINANCES POUR 2024. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, avait évoqué une refonte complète de la fiscalité locative, suscitant un vif débat dans le cadre du projet de loi de finances

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Projet de loi de finances

ADOPTION DE LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET LOI DE FINANCES POUR 2024. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, avait évoqué une refonte complète de la fiscalité locative, suscitant un vif débat dans le cadre du projet de loi de finances

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L’AUDIT ENERGETIQUE

L’AUDIT ENERGETIQUE Depuis le 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire en cas de vente de biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation, appartenant à un seul et même propriétaire, avec une mise en œuvre

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