Auteur : Le service juridique

Actualités Juridiques

Le déroulé d’une Assemblée générale

Le déroulé d’une Assemblée générale Nous avons vu lors d’un précédent article toutes les règles concernant la préparation de l’assemblée générale (AG), il est également important d’étudier le déroulé d’une AG afin de faire face à d’éventuelles irrégularités. 1 –

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Actualités Juridiques

Le DPE collectif

LE DPE COLLECTIF Dans les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, la règlementation prévoyait l’obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique. Mais afin de renforcer les objectifs de rénovation thermique

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ARTICLE - Les tablettes Lorraines BAIL RENOV UNPI Lorraine Meurthe et Moselle 25 MARS 2024
Publications presse

Article du 25 mars “Les Tablettes Lorraines”

Le journaliste Emmanuel Varrier, du journal Les Tablettes Lorraines, a récemment rédigé un article mettant en lumière l’initiative du dispositif “Bail Rénov’” en Meurthe-et-Moselle. L’objectif principal de ce programme est de simplifier et d’accompagner les propriétaires-bailleurs à naviguer à travers

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Actualités Juridiques

Plus-values de cession d’immeuble ou de droits Immobiliers

Les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens (usufruit, nue- propriété, servitudes, droit de surélévation, mitoyenneté, bail emphytéotique, etc.). Sont visés

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Actualités Juridiques

Préparation d’une assemblée générale (AG) 

préparation d’une assemblée générale (AG) en copropriété La préparation d’une assemblée générale (AG) en copropriété est une étape cruciale pour assurer une réunion efficace et constructive entre copropriétaires. Voici quelques informations importantes pour bien préparer une Assemblée générale en copropriété.

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Réunions Conférences

CONFÉRENCE – Mandat de protection futur

C’est avec un grand plaisir que nous vous invitons à notre prochaine conférence qui se tiendra le 8 mars prochain. Cette année, nous avons choisi de mettre en lumière un sujet d’une importance cruciale pour chacun d’entre nous en tant

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Actualités Juridiques

Punaises de lit

ADOPTION DE LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET LOI DE FINANCES POUR 2024. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, avait évoqué une refonte complète de la fiscalité locative, suscitant un vif débat dans le cadre du projet de loi de finances

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Réunions Conférences

CONFERENCE LOI DE FINANCES 2024

Vous vous demandez comment la loi de finances 2024 va impacter votre patrimoine ? Vous souhaitez connaître les opportunités et les risques liés aux nouvelles mesures fiscales ? Vous cherchez des conseils pratiques pour optimiser votre situation ? Ne manquez

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Actualités Juridiques

Projet de loi de finances

ADOPTION DE LA PREMIÈRE PARTIE DU PROJET LOI DE FINANCES POUR 2024. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, avait évoqué une refonte complète de la fiscalité locative, suscitant un vif débat dans le cadre du projet de loi de finances

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Taxe Foncière pourquoi ça grimpe UNPI LORRAINE
Publications presse

Est Républicain jeudi 21/09

Nous sommes cités dans un article de l’Est Républicain du jeudi 21 septembre 2023 au sujet de la hausse des taxes foncières. « Augmenter le taux communal avec cette augmentation de base, c’est un peu mettre de l’huile sur le

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