Auteur : Le service juridique

Décès propriétaire : le bail continue avec les héritiers : règles de l’indivision (majorités, congé, vente), loyers, dépôt de garantie et démarches locataire.

Vente occupée (décote mais rapidité) ou congé pour vente avec droit de préemption du locataire : le comparatif, la procédure et les délais, par l’UNPI Lorraine.

Couverture, coût (2 à 4 % des loyers), conditions d’éligibilité, non-cumul, alternative Visale gratuite : le comparatif complet des garanties contre les impayés.

Commandement de quitter les lieux, délais du locataire, force publique, indemnisation en cas de refus : l’exécution d’une expulsion locataire expliquée.

Eau, ascenseur, TEOM, gardien, espaces verts : ce qu’un bailleur peut refacturer au locataire, ce qui est exclu, et les cas ambigus, par les juristes de l’UNPI Lorraine.

MaPrimeRénov’, éco-PTZ, aides locales, déficit foncier : comment financer la rénovation énergétique d’un logement locatif et dans quel ordre agir, par l’UNPI Lorraine.

Abattement de 30 %, charges déductibles, déficit foncier : comment choisir entre micro-foncier et régime réel pour vos revenus locatifs, avec exemple chiffré.

Sélection du dossier, garanties, relance dès J+5, échéancier, conciliation : comment éviter qu’un retard de loyer devienne un contentieux, par l’UNPI Lorraine.

Nancy et Metz sont-elles soumises à l’encadrement des loyers ? Zone tendue, IRL, gel des passoires : ce qui s’applique réellement aux bailleurs lorrains en 2027.