Auteur : Le service juridique

Réunions Conférences

Les activités meusiennes – Septembre 2024

Les activités meusiennes PROGRAMME de SEPTEMBRE 2024 Mardi 10 Septembre 2024 Permanence de 14h à 17hA SAINT DIZIER : Cité Administrative 11, rue Commune de Paris Jeudi 19 Septembre 2024 Permanence de 14h15 à 17h30A VERDUN : Maison des Associations

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Actualités Juridiques

Les travaux dans un logement loué

Les travaux dans un logement loué Il arrive fréquemment qu’en cours de bail, le locataire en place ait à subir des travaux plus ou moins importants dans les lieux loués. Certains sont réalisés dans son intérêt et sont susceptibles de

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Actualités Juridiques

Le déroulé d’une Assemblée générale

Le déroulé d’une Assemblée générale Nous avons vu lors d’un précédent article toutes les règles concernant la préparation de l’assemblée générale (AG), il est également important d’étudier le déroulé d’une AG afin de faire face à d’éventuelles irrégularités. 1 –

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Actualités Juridiques

Le DPE collectif

LE DPE COLLECTIF Dans les immeubles dotés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, la règlementation prévoyait l’obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique. Mais afin de renforcer les objectifs de rénovation thermique

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ARTICLE - Les tablettes Lorraines BAIL RENOV UNPI Lorraine Meurthe et Moselle 25 MARS 2024
Publications presse

Article du 25 mars “Les Tablettes Lorraines”

Le journaliste Emmanuel Varrier, du journal Les Tablettes Lorraines, a récemment rédigé un article mettant en lumière l’initiative du dispositif “Bail Rénov’” en Meurthe-et-Moselle. L’objectif principal de ce programme est de simplifier et d’accompagner les propriétaires-bailleurs à naviguer à travers

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Actualités Juridiques

Plus-values de cession d’immeuble ou de droits Immobiliers

Les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens (usufruit, nue- propriété, servitudes, droit de surélévation, mitoyenneté, bail emphytéotique, etc.). Sont visés

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Actualités Juridiques

Préparation d’une assemblée générale (AG) 

préparation d’une assemblée générale (AG) en copropriété La préparation d’une assemblée générale (AG) en copropriété est une étape cruciale pour assurer une réunion efficace et constructive entre copropriétaires. Voici quelques informations importantes pour bien préparer une Assemblée générale en copropriété.

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Réunions Conférences

CONFÉRENCE – Mandat de protection futur

C’est avec un grand plaisir que nous vous invitons à notre prochaine conférence qui se tiendra le 8 mars prochain. Cette année, nous avons choisi de mettre en lumière un sujet d’une importance cruciale pour chacun d’entre nous en tant

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