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Notre actualité

Le service juridique

Retrouvez tous nos articles de cette rubrique, du plus récent au plus ancien. Pour un cas précis, nos juristes vous répondent.

Actualités Juridiques

LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT (CIL)

Crée par la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, le CIL centralise les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

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Actualités Juridiques

Copropriété : le syndic bénévole

Le syndic peut aussi bien être un professionnel de la gestion immobilière qu’un bénévole choisi parmi les copropriétaires.

Le syndic bénévole est soumis aux mêmes obligations légales que le syndic professionnel.

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Nos articles donnent les règles générales. Pour un cas précis, nos juristes vous répondent par téléphone ou sur rendez-vous à Nancy.