L’état des lieux est un document essentiel lors de la mise en location d’un logement. Réalisé à l’entrée et à la sortie du locataire, il permet de constater précisément l’état du logement et de comparer son évolution au cours de la location.
Pour le propriétaire bailleur, disposer d’un modèle d’état des lieux complet et précis permet de limiter les contestations et de conserver une preuve de l’état du logement au moment de la remise et de la restitution des clés.
À quoi sert un état des lieux ?
L’état des lieux permet de constater l’état de conservation du logement à un moment précis.
Un état des lieux d’entrée est réalisé lors de la remise des clés au locataire. Il sert ensuite de référence lors de l’état des lieux de sortie.
La comparaison des deux documents permet notamment d’identifier les éventuelles dégradations apparues pendant la location et de distinguer celles-ci de l’usure normale liée au temps.
L’état des lieux doit porter sur les locaux et équipements à usage privatif mentionnés dans le contrat de location.
L’état des lieux est-il obligatoire ?
Pour les locations concernées par la loi du 6 juillet 1989, un état des lieux doit être établi lors de la remise des clés et lors de leur restitution.
Le document doit être établi de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence des parties ou de leurs représentants.
Il doit permettre de comparer facilement l’état du logement à l’entrée et à la sortie. Les deux états des lieux peuvent ainsi être établis sur un document unique ou sur deux documents présentant une forme similaire.
Que doit contenir un modèle d’état des lieux ?
Un modèle d’état des lieux doit comporter un certain nombre d’informations permettant d’identifier le logement, les parties et son état.
Il doit notamment mentionner :
- s’il s’agit d’un état des lieux d’entrée ou de sortie ;
- la date de réalisation ;
- l’adresse et la localisation du logement ;
- l’identité du propriétaire et du locataire ;
- les coordonnées du bailleur ;
- l’identité éventuelle du mandataire ;
- les relevés des compteurs individuels concernés ;
- le détail et la destination des clés et autres moyens d’accès ;
- l’état précis de chaque pièce ;
- l’état des sols, murs et plafonds ;
- l’état des équipements ;
- les éventuelles observations et réserves ;
- les signatures des parties.
À la sortie, le document doit également permettre d’indiquer l’adresse du nouveau domicile ou du lieu d’hébergement du locataire ainsi que la date de réalisation de l’état des lieux d’entrée.
Comment bien remplir un état des lieux ?
Un état des lieux doit être suffisamment détaillé pour décrire précisément l’état du logement.
Pour chaque pièce, il est conseillé d’examiner notamment :
Les sols
Il faut relever l’état des différents revêtements : parquet, carrelage, moquette, lino, etc.
Les éventuelles rayures, taches, fissures ou détériorations peuvent être précisées dans les observations.
Les murs et plafonds
L’état des peintures, papiers peints, revêtements et plafonds doit être décrit.
Une simple mention « bon état » peut être complétée par des observations lorsque des particularités sont présentes.
Les portes et fenêtres
Il est conseillé de vérifier l’état des portes, poignées, fenêtres, volets et autres éléments d’accès.
Les équipements
Les équipements présents dans le logement doivent également être contrôlés.
Cela peut notamment concerner :
- les équipements de chauffage ;
- les installations sanitaires ;
- les équipements de cuisine ;
- les prises et interrupteurs ;
les appareils éventuellement fournis avec le logement.
Faut-il relever les compteurs ?
Lorsque le logement dispose de compteurs individuels concernés, leurs relevés doivent être indiqués dans l’état des lieux.
Il peut notamment s’agir des compteurs d’eau, d’électricité ou de gaz selon les installations du logement.
Ces informations permettent de conserver une trace de la situation au moment de l’entrée et de la sortie.
Faut-il noter les clés dans l’état des lieux ?
Oui.
Le document doit préciser le détail et la destination des clés ou autres moyens d’accès aux parties privatives ou communes.
Il est donc conseillé d’indiquer précisément le nombre de :
- clés de la porte d’entrée ;
- clés de boîte aux lettres ;
- clés de cave ;
- clés de garage ;
- badges ;
- télécommandes ;
- autres moyens d’accès.
Cela facilite également leur vérification lors du départ du locataire.
Peut-on ajouter des photos à l’état des lieux ?
Oui.
L’état des lieux peut être complété par des observations, des réserves et des images.
Les photographies peuvent être particulièrement utiles pour documenter l’état d’un mur, d’un sol, d’un équipement ou d’une éventuelle dégradation.
Elles constituent un complément intéressant à la description écrite, qui doit rester suffisamment précise.
État des lieux d’entrée et de sortie : pourquoi les comparer ?
L’intérêt principal de l’état des lieux est de pouvoir comparer l’état du logement à deux moments différents.
L’état des lieux d’entrée constitue le point de référence.
Lors du départ du locataire, l’état des lieux de sortie permet de vérifier si des changements sont intervenus.
Cette comparaison peut notamment permettre de distinguer :
- une dégradation imputable au locataire ;
- une usure normale ;
- une dégradation déjà présente à l’entrée ;
- un équipement devenu vétuste.
La vétusté correspond à l’usure ou à la détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et équipements.
Quelle différence entre dégradation et vétusté ?
Cette distinction est importante pour le propriétaire bailleur.
Une peinture qui s’use naturellement avec le temps ou un équipement arrivé en fin de vie ne doit pas être automatiquement considéré comme une dégradation imputable au locataire.
À l’inverse, une détérioration résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une dégradation volontaire peut être imputable au locataire selon les circonstances.
Un état des lieux précis facilite donc l’analyse de la situation au moment du départ.
État des lieux d’un logement meublé
Pour une location meublée, l’état des lieux doit être accompagné d’un inventaire et d’un état détaillé du mobilier.
Il est donc important de vérifier également :
- les meubles ;
- la literie ;
- les appareils électroménagers ;
- la vaisselle ;
- les ustensiles de cuisine ;
les équipements fournis avec le logement.
Chaque élément peut être identifié et son état précisé afin de faciliter la comparaison lors de la sortie.
État des lieux papier ou numérique ?
L’état des lieux peut être établi sur support papier ou sous forme électronique.
Dans les deux cas, le document doit permettre de comparer l’état du logement à l’entrée et à la sortie.
Une copie doit être remise à chacune des parties ou à leur mandataire au moment de la signature.
Pour les propriétaires qui réalisent régulièrement des états des lieux, un document papier autocopiant peut être particulièrement pratique : il permet de disposer immédiatement de plusieurs exemplaires identiques.
Pourquoi utiliser un état des lieux autocopiant ?
Un modèle autocopiant facilite la réalisation de l’état des lieux sur place.
Les différentes copies permettent de remettre immédiatement un exemplaire aux personnes concernées, sans avoir à photocopier le document après le rendez-vous.
Pour le propriétaire bailleur, c’est également un moyen simple de conserver une trace écrite et structurée de l’état du logement.
Un modèle d’état des lieux prêt à utiliser
Vous souhaitez éviter de créer vous-même votre document d’état des lieux ?
L’UNPI Lorraine propose un état des lieux autocopiant prêt à l’emploi, conçu pour accompagner les propriétaires lors de l’entrée et de la sortie du locataire.
Il permet notamment de :
- constater précisément l’état du logement ;
- conserver une preuve écrite de son état ;
- faciliter la comparaison entre l’entrée et la sortie ;
- disposer de plusieurs exemplaires grâce au système autocopiant ;
remettre un exemplaire aux personnes concernées.
À retenir
Un modèle d’état des lieux doit être précis, complet et permettre une comparaison claire entre l’entrée et la sortie du logement.
Il doit notamment identifier le logement et les parties, détailler l’état des différentes pièces et équipements, mentionner les compteurs et les clés concernés et être signé par les parties.
Pour simplifier cette démarche, l’UNPI Lorraine propose un état des lieux autocopiant prêt à l’emploi, spécialement adapté aux besoins des propriétaires bailleurs.
FAQ – Modèle d’état des lieux
Questions fréquentes des propriétaires
Que doit contenir un état des lieux ?
Un état des lieux doit notamment indiquer l’identité des parties, la date, l’adresse du logement, les relevés des compteurs concernés, le nombre de clés et l’état précis des différentes pièces et équipements. Il doit permettre de comparer facilement l’état du logement à l’entrée et à la sortie.
Peut-on utiliser le même modèle pour l’état des lieux d’entrée et de sortie ?
Oui. Il est même recommandé d’utiliser une présentation identique ou similaire afin de faciliter la comparaison entre l’état du logement à l’entrée et à la sortie. Le document peut être complété avec des observations, réserves et photographies.
Où trouver un modèle d’état des lieux prêt à utiliser ?
L’UNPI Lorraine propose un état des lieux autocopiant spécialement conçu pour faciliter la réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie. Il permet de disposer facilement de plusieurs exemplaires du document pour les différentes parties.
