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Plan pluriannuel de travaux (PPPT) : ce que doit faire votre copropriété

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  • Le service juridiqueUNPI Lorraine
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Depuis le 1er janvier 2025, toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans doivent élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux, quel que soit leur nombre de lots. Beaucoup de petites copropriétés lorraines, souvent gérées par un syndic bénévole, ne l’ont pas encore fait. Ce plan, s’il est adopté, programme les travaux de l’immeuble pour dix ans et sert de base au fonds de travaux. Voici l’essentiel.

plan pluriannuel de travaux - unpi lorraine

Créé par la loi Climat et résilience de 2021, le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est un document qui recense les travaux à prévoir dans l’immeuble pour les dix années suivantes. Il vise trois objectifs :

  • la sauvegarde de l’immeuble ;
  • la santé et la sécurité des occupants ;
  • les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il s’appuie sur une analyse du bâti et des équipements communs, ainsi que sur le DPE collectif de l’immeuble. Voir notre article Le DPE collectif.

Toutes les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation, dont l’immeuble a été achevé depuis plus de 15 ans, sont dans l’obligation de faire élaborer un PPPT et de le présenter en assemblée générale. L’obligation est entrée en vigueur progressivement :

Taille de la copropriétéObligation depuis le
Plus de 200 lots1er janvier 2023
De 51 à 200 lots1er janvier 2024
50 lots ou moins1er janvier 2025

Une copropriété peut en être dispensée si un diagnostic technique global (DTG) de moins de dix ans montre qu’aucun travail n’est nécessaire dans les dix ans.

  1. La liste des travaux nécessaires, poste par poste : toiture, façades, menuiseries communes, chauffage collectif, ascenseur, réseaux.
  2. Une estimation de leur coût.
  3. Une hiérarchisation par ordre de priorité.
  4. Un échéancier sur dix ans.
  5. Une proposition de travaux de rénovation énergétique, avec l’objectif de performance visé.

Il est établi par une personne qualifiée (architecte, bureau d’études, diagnostiqueur certifié) et mis à jour tous les dix ans.

  1. Le syndic inscrit l’élaboration du PPPT à l’ordre du jour de l’assemblée générale, avec plusieurs devis de prestataires.
  2. L’assemblée vote le choix du prestataire et le budget de l’étude.
  3. Le projet est présenté à l’assemblée générale suivante.
  4. L’assemblée se prononce sur le PPPT. Elle n’a pas l’obligation d’approuver le plan proposé. L’assemblée générale peut adopter tout ou partie du PPPT, le modifier ou refuser de l’adopter.

Pour un syndic bénévole, c’est souvent le dossier le plus lourd de l’année. Lisez aussi Préparation d’une assemblée générale.

La copropriété doit alimenter chaque année son fonds de travaux, même si aucun plan n’a été adopté. La cotisation annuelle ne peut pas être inférieure :

  • à 5 % du budget prévisionnel de la copropriété ;
  • et, si un plan a été adopté, à 2,5 % du montant des travaux qu’il prévoit.

Cette épargne obligatoire permet de lisser l’effort et d’éviter les appels de fonds brutaux au moment des travaux. Elle reste attachée au lot : elle n’est pas remboursée au vendeur en cas de vente.

  • Les charges : les travaux et le fonds de travaux ne sont pas récupérables sur le locataire.
  • La fiscalité : au régime réel, les provisions pour travaux versées au syndic sont déductibles des revenus fonciers l’année de leur paiement, puis régularisées selon la nature des travaux réalisés.
  • La vente : l’acquéreur doit être informé du PPPT et du montant du fonds de travaux attaché au lot.
  • Le DPE : les travaux énergétiques du plan peuvent améliorer la classe de votre logement et vous éviter une interdiction de location.

Pour suivre les appels de fonds, consultez Copropriété : comprendre les appels de provisions.

L’UNPI Lorraine accompagne les syndics bénévoles et les copropriétaires dans la préparation du PPPT et des assemblées générales. Adhérer à l’UNPI Lorraine.

FAQ – Plan pluriannuel de travaux (PPPT) : ce que doit faire votre copropriété

Questions fréquentes des propriétaires

Oui. Depuis le 1er janvier 2025, il est obligatoire pour toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans, y compris celles de 50 lots ou moins.

Une personne qualifiée : architecte, bureau d’études ou diagnostiqueur certifié, choisi par l’assemblée générale.

Au moins 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan adopté, et au moins 5 % du budget prévisionnel de la copropriété.

Non. Les travaux et les cotisations au fonds de travaux ne sont pas des charges récupérables sur le locataire.

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