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Charges récupérables : la liste de ce que vous pouvez (vraiment) facturer au locataire

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  • Le service juridiqueUNPI Lorraine
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Un bailleur ne peut refacturer à son locataire que les charges récupérables figurant sur la liste limitative fixée par décret : essentiellement l’eau, l’énergie des parties communes, l’entretien courant des équipements et des espaces verts, une partie de la rémunération du gardien et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Tout le reste demeure à la charge du propriétaire, quelles que soient les clauses du bail. Voici la liste, les exclusions — et les cas ambigus qui remplissent les commissions de conciliation.

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Ce qui est récupérable (les grandes familles)

  • Eau et énergie : eau froide et chaude des occupants et des parties communes, électricité des communs, combustible du chauffage collectif.
  • Équipements : entretien courant et menues réparations de l’ascenseur, de la ventilation, des interphones — l’entretien, pas le remplacement.
  • Parties communes et extérieurs : nettoyage, produits d’entretien, entretien des espaces verts.
  • Personnel : une fraction réglementée de la rémunération du gardien ou de l’employé d’immeuble, selon les tâches effectuées.
  • Taxes : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), récupérable au réel — c’est la seule ligne de votre avis de taxe foncière refacturable en location d’habitation.

Ce qui n’est jamais récupérable

Les grosses réparations et le remplacement des équipements (toiture, ravalement, chaudière neuve, ascenseur remplacé), les travaux d’amélioration, les honoraires de syndic et de gestion locative, les primes d’assurance de l’immeuble, la taxe foncière elle-même : autant de dépenses définitivement à la charge du propriétaire. Une clause du bail qui les transférerait au locataire serait réputée non écrite — et les sommes indûment perçues, restituables.

Les cas ambigus qui font les litiges

  • Contrats d’entretien mixtes : un contrat chaudière ou ascenseur mêle souvent entretien (récupérable) et garantie de remplacement de pièces (non récupérable) — il faut ventiler, pas tout refacturer.
  • Gardien : la fraction récupérable dépend des tâches réellement accomplies (ménage, sortie des poubelles) ; un gardien purement « de sécurité » ne se récupère pas de la même façon.
  • Travaux votés en copropriété : l’appel de fonds du syndic mélange charges courantes et travaux — seule la part correspondant à des charges récupérables se refacture, d’où l’importance de partir de l’arrêté des comptes, pas des appels de provisions.

En copropriété : la méthode qui évite les erreurs

Partez du décompte annuel voté en assemblée générale, isolez colonne par colonne les postes récupérables, appliquez la quote-part du lot loué, puis rapprochez le résultat des provisions versées par le locataire : c’est exactement le mode d’emploi détaillé dans notre article sur la régularisation annuelle des charges — les deux se lisent ensemble. Les juristes de l’UNPI Lorraine établissent ou vérifient ces décomptes pour les adhérents.

Un doute sur une ligne de votre décompte ?

 Faites-le vérifier avant de l’envoyer : consultation découverte gratuite — service décompte inclus dans l’adhésion dès 15 €/mois.

FAQ - Charges récupérables locataire

Questions fréquentes des propriétaires

Non en location d’habitation — seule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure sur le même avis, peut être refacturée au locataire.

Non : c’est une grosse réparation à la charge du propriétaire ; seul l’entretien courant de la chaudière est récupérable sur le locataire.

La clause est réputée non écrite et le locataire peut réclamer le remboursement des sommes indûment versées, dans la limite de la prescription de trois ans.

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