Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer auprès de l’administration fiscale le statut d’occupation de leurs logements.
Après avoir étudié les cas où la personne reste seule dans les lieux, où elle remplace le conjoint par un autre locataire et enfin le sort du conjoint non-titulaire du bail, nous étudions aujourd’hui le dernier cas de figure qui
La séparation des locataires préoccupent souvent les adhérents de l’UNPI Lorraine (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Après avoir étudié le sort du bail lorsque l’un des locataires reste seul dans les lieux et avant cela le sort du conjoint non
La séparation des locataires des adhérents de l’UNPI Lorraine (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) fait l’objet de nombreuses questions. Après avoir évoqué la semaine passée le cas dans lequel un seul conjoint est titulaire du bail, nous allons aujourd’hui envisager
Nombreux sont les adhérents de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) à nous interroger quant à la séparation de leurs locataires non-mariés. Nous ne traiterons donc pas ici de la rupture du bail portant sur le logement d’un couple pacsé
Selon l’article 10 de la loi du 31 Décembre 1975, les locataires bénéficient d’un droit de préemption lors de la première vente d’un logement occupé après la division initiale ou la subdivision de tout ou partie d’un immeuble en lots.
Un locataire bénéficie d’un droit de préemption lorsque son bailleur lui donne congé pour vendre l’immeuble entier dans lequel est situé le bien, à condition que cet immeuble soit composé d’au moins 5 logements.
Lorsqu’un propriétaire veut vendre son bien vide de toute occupation et que celui-ci est loué, le locataire doit se voir proposer d’acheter le bien et ce, en priorité. Le propriétaire a toutefois la possibilité de vendre son bien avec le
Lorsqu’on est bailleur, il arrive parfois qu’un locataire indélicat cause des problèmes à ses voisins. Comment le propriétaire peut intervenir pour faire cesser ce trouble ? Le locataire est-il le seul responsable ? Que risque le bailleur ? LA CARACTERISATION
Pouvez-vous, en tant que bailleur, garder les clés de votre bien loué ? Le vide juridique qui entoure la possibilité de garder ou non les clés de son logement loué suscite beaucoup d’interrogations. Chaque propriétaire a son avis quand il
Qu’en est-il de l’entretien de la chaudière dans un logement loué ? L’entretien de la chaudière d’un logement doit être fait, ça ne fait pas de doute. Mais au moment de régler la facture peu de gens savent réellement qui
La présence d’animaux de compagnie suscite souvent beaucoup de craintes chez les bailleurs.
