LA CARACTERISATION DES NUISANCES

Les nuisances peuvent être regroupées en 3 grandes catégories :

– Les nuisances sonores ou olfactives

– Les dégradations et l’encombrement des parties communes

– Le non-respect du règlement de copropriété

En vertu de l’article 7 de la loi de 1989 et plus particulièrement de l’alinéa b) de cet article rappelant les obligations du locataire, on peut souligner l’obligation d'”user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location” qui incombe au locataire.

Pour que le propriétaire qui n’est pas sur place soit au courant de ces nuisances, il faut que les voisins ou le syndic le préviennent, notamment dans le cas de la violation du règlement de copropriété.

Pour qu’il soit impliqué, il doit être mis en demeure d’agir pour mettre un terme à ces nuisances (en vertu de l’article 6-1 de la loi de 1989 : “Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d’habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.”), par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette mise en demeure peut être justifiée à l’aide de témoignages, de pétitions, un constat d’huissier ou encore un procès verbal établi par la police.

L’ACTION DU BAILLEUR

Une fois prévenu des troubles causés par son locataire, le propriétaire doit faire tout ce qui est en son possible pour faire cesser le trouble. Plusieurs moyens amiables et contentieux existent : il peut envoyer une lettre recommandée de mise en demeure d’arrêter les nuisances (cf article 6-1 de la loi de 1989 mentionné plus haut), organiser une rencontre avec un conciliateur, demander la résiliation du bail…

Si le propriétaire ne fait rien, les voisins victimes de nuisances peuvent saisir le tribunal pour l’attaquer en responsabilité. Il est ainsi vivement recommandé d’agir.

COMMENT RESILIER LE BAIL ?