Bail de location meublée autocopiant
Nos imprimés
Ce bail concerne les locations meublées à usage d’habitation principale (y compris étudiant). Il ne s’applique pas aux locations meublées saisonnières ou de vacances. Il est fourni avec la notice d’information obligatoire.
Ce contrat type vous assure une sécurité juridique de premier ordre.
Système autocopiant en trois exemplaires
Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location.
