Retrouvez tous nos articles de cette rubrique, du plus récent au plus ancien. Pour un cas précis, nos juristes vous répondent.
Le syndic peut aussi bien être un professionnel de la gestion immobilière qu’un bénévole choisi parmi les copropriétaires.
Le syndic bénévole est soumis aux mêmes obligations légales que le syndic professionnel.
Puis-je être tenu pour responsable si mon locataire est bruyant ? LA CARACTERISATION DES NUISANCES Les nuisances peuvent être
Mon AG peut se tenir s’il y a beaucoup de copropriétaires absents ? La loi du 10 Juillet 1965 fixant
La loi ELAN du 23 Novembre 2018 a posé le principe d’une sanction pour les syndics. En particulier ceux tarderaient
Les consignes de tri varient localement. Les sanctions en cas de non respect des consignes du tri prennent de l’ampleur.
Nos articles donnent les règles générales. Pour un cas précis, nos juristes vous répondent par téléphone ou sur rendez-vous à Nancy.
