Catégorie : Copropriété

Actualités Juridiques

Copropriété : le syndic bénévole

Le syndic peut aussi bien être un professionnel de la gestion immobilière qu’un bénévole choisi parmi les copropriétaires.

Le syndic bénévole est soumis aux mêmes obligations légales que le syndic professionnel.

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Responsabilité du bailleur et troubles du locataire

Lorsqu’on est bailleur, il arrive parfois qu’un locataire indélicat cause des problèmes à ses voisins. Comment le propriétaire peut intervenir pour faire cesser ce trouble ? Le locataire est-il le seul responsable ? Que risque le bailleur ?  LA CARACTERISATION

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Actualités Juridiques

FAQ Assemblée Générale de copropriété

Mon AG peut se tenir s’il y a beaucoup de copropriétaires absents ? La loi du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis n’impose pas de quorum. Certaines décisions ne peuvent être prises qu’à partir

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Pénalités dues par le syndic

La loi ELAN du 23 Novembre 2018 a posé le principe d’une sanction pour les syndics. En particulier ceux tarderaient à communiquer des pièces aux conseilleurs syndicaux qui en font la demande. Cependant, cette sanction devait être fixée par décret.

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Actualités Juridiques

Le syndic et le tri

Les consignes de tri varient localement. Les sanctions en cas de non respect des consignes du tri prennent de l’ampleur. Depuis le 1er Janvier 2022, les syndics de copropriété doivent informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri

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