Mon AG peut se tenir s’il y a beaucoup de copropriétaires absents ?

La loi du 10 Juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis n’impose pas de quorum.

Certaines décisions ne peuvent être prises qu’à partir d’un certain nombre de voix. La loi prévoit 3 majorités :

• Celle de l’article 24 : qui concerne la majorité simple (dans ce cas on fait selon les copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée)

• Celle de l’article 25 : qui concerne la majorité des copropriétaires (ici il est question d’un seuil de millièmes requis) 

• Celle de l’article 26 : qui concerne la majorité des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix (idem). 

Tout dépend donc du type de résolutions prévues à l’ordre du jour et du nombre de voix détenues par un copropriétaire présent.

Pour toute question concernant votre assemblée, n’hésitez pas à nous contacter

Je suis arrivé en retard et le syndic refuse que je participe aux décisions de l’assemblée. En a-t-il le droit ?

Un copropriétaire en retard a évidemment le droit de participer à l’assemblée générale de sa copropriété. Tout comme un copropriétaire qui devrait s’absenter avant la fin. Dans les deux cas, il faut penser à signer la feuille de présence en notant son heure d’arrivé ou de départ.

Vous ne pouvez en revanche pas prendre part aux votes qui ont eu lieu avant votre arrivée ou après votre départ. Vous ne pouvez pas non plus demander au syndic de re-faire voter une résolution car vous n’étiez pas là, ou d’aller à une résolution plus lointaine car vous devez partir. 

Un copropriétaire sera considéré comme absent et non représenté selon son heure d’arrivée et de départ. Cela concerne donc les résolutions votées avant votre arrivée ou après votre départ. Ainsi vous pourrez contester les résolutions en question.

Bon à savoir : Si vous ne précisez rien sur la feuille de présence, vous êtes considéré comme présent. Et ce, jusqu’à la fin de l’assemblée. Vous ne pourrez donc pas contester les résolutions votées en votre absence. C’est un principe constant. La jurisprudence n’a pas évolué depuis 2009.

Mon AG a lieu à distance. Je n’ai pas trop confiance avec ce procédé. Comment être sûr que mon vote sera pris en compte ?

Avec la pandémie, de nombreux syndics proposent de faire l’assemblée générale en visioconférence. Compromis entre l’assemblée physique, qui est fréquemment impossible en présentiel et l’assemblée par correspondance, elle permet d’échanger et de débattre avant le vote.

Toutefois, on peut se poser des questions quant à la sécurité de ces assemblées.

Les sites payants sont plus fiables et plus élaborés. Certes, les plus grands noms sont gratuits (Skype, Teams…) mais ils ne permettent pas d’identifier les participants (modalité obligatoire avec la transmission continue de leurs voix et la retransmission des délibérations). Ni de conserver la trace des entrées et sorties des participants. Or, cet enregistrement des entrées et sorties de chacun est primordial. Il permet de savoir si vous étiez présent lors d’une délibération. Ainsi il permet de déclencher ou non le droit de contester une résolution.

Quant au vote, même si vous pensez assister à la réunion, votez par correspondance au préalable quoi qu’il arrive (en respectant les délais). C’est le même principe que lorsque vous assistez à la réunion pour laquelle vous aviez initialement donné un pouvoir. Votre vote physique fait foi. On ne tient pas compte du bulletin envoyé précédemment. Toutefois, au cours d’une assemblée en visioconférence, les risques de manquer un vote sont nombreux. Vous pouvez éprouver des difficultés à vous connecte. La connexion peut être mauvaise. La batterie de votre appareil peut lâcher… Ainsi, pour ne rien manquer, votez par correspondance. L’assemblée utilisera ce formulaire pour connaître votre vote portant sur une résolution votée lors d’une coupure de connexion.

L’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) vous accompagne.