La taxe foncière
La taxe foncière est un sujet crucial pour tous les propriétaires bailleurs. En 2024, la taxe foncière sur les propriétés bâties augmente d’au moins 3,9 % pour l’ensemble des propriétaires. Cette hausse est due à la révision annuelle de la valeur locative cadastrale des biens immobiliers. En 2023, cette valeur avait déjà augmenté de 7,1 %, marquant une des plus fortes hausses de la dernière décennie.
Mais en plus de cette augmentation de la base d’imposition, s’ajoutent les taux applicables votés par les collectivités locales. Or de nombreuses communes ont voté une augmentation du taux d’imposition applicable à la taxe foncière.
Avec ces évolutions, il est essentiel de comprendre comment ces changements peuvent affecter vos finances et votre stratégie d’investissement. Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, a récemment partagé des propositions visant à alléger le fardeau fiscal des bailleurs.
I – Les nouvelles évolutions de la taxe foncière
Augmentation des taux
en 2024, 81% des grandes villes ont maintenu les mêmes taux qu’en 2023 ou ont choisi de ne pas aller au-delà des 3,9% fixés par l’État.
À Nice, le taux de taxe foncière sur le bâti affiche une hausse de 19,2 % en 2024, record national. Suivent Saint-Priest (Rhône, + 16,3 %) en banlieue de Lyon, juste devant Saint-Étienne (Loire, + 15 %).
À Nancy, en 2024, le taux de la part communale de la taxe foncière est passé de 29,68 % en 2023 à 33,98 %, et celui de la Métropole du Grand Nancy de 8,81 % à 9,65 %. Ainsi, si la hausse a été modérée sur les dernières années, en 2024 cela représente une augmentation totale de 13,4 % en un an
Exonérations et réductions
Certaines mesures ont été mises en place pour alléger le fardeau fiscal des propriétaires bailleurs. Sylvain Grataloup propose de renforcer les exonérations pour les logements sociaux, qui représentent actuellement près de 18 % du parc locatif.
Révision des valeurs locatives
Avec la révision des valeurs locatives, il est crucial de savoir comment cela affecte votre taxe foncière. Sylvain Grataloup recommande aux propriétaires de contester les évaluations qu’ils jugent injustes, et souligne que seulement 5 % des propriétaires font appel à cette procédure.
II – Impacts sur la rentabilité locative
Calcul de la rentabilité
La hausse de la taxe foncière peut réduire la rentabilité de vos investissements immobiliers. Par exemple, si vous possédez un bien générant un loyer de 1 200 € par mois, une augmentation de la taxe foncière de 100 € par an pourrait réduire votre rentabilité nette de 0,8 %. Sylvain Grataloup insiste sur l’importance de recalibrer vos calculs de rentabilité en tenant compte de ces nouvelles charges.
III – Les propositions de Sylvain Grataloup
Sylvain Grataloup a présenté plusieurs propositions pour soutenir les propriétaires bailleurs face à l’augmentation de la taxe foncière :
Mise en place d’un moratoire sur l’augmentation des taux de taxe foncière pour les propriétaires bailleurs pendant une période de crise économique. Une étude récente a montré que 70 % des bailleurs sont préoccupés par l’augmentation des charges.
Création d’un comité de dialogue entre les propriétaires et les collectivités pour discuter des augmentations de taxe et des priorités budgétaires. Une telle initiative pourrait améliorer la transparence et renforcer la confiance, car 65 % des propriétaires estiment ne pas être écoutés par les décideurs locaux.
Il propose que les locataires contribuent également au paiement de la taxe foncière, et pas seulement les propriétaires. Selon lui, cela permettrait un rééquilibrage plus juste, surtout après la suppression de la taxe d’habitation en 2023. Grataloup estime que les locataires bénéficient aussi des services publics et des équipements collectifs financés par cette taxe, et qu’il serait donc équitable qu’ils participent à cet effort collectif.
conclusion
La taxe foncière est un élément incontournable de la gestion locative. En restant informé des évolutions et en intégrant les propositions de Sylvain Grataloup, vous pouvez protéger vos intérêts en tant que propriétaire bailleur.
Pour plus d’informations et d’accompagnement, n’hésitez pas à contacter l’UNPI Lorraine.