La séparation des locataires préoccupent souvent les adhérents de l’UNPI Lorraine (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers). Après avoir étudié le sort du bail lorsque l’un des locataires reste seul dans les lieux et avant cela le sort du conjoint non titulaire du bail, nous allons aujourd’hui examiner le cas où le conjoint est remplacé. Juridiquement parlant bien sur.
3. Le conjoint restant fait ajouter une autre personne au bail
Dans les faits, il arrive fréquemment qu’un colocataire sortant soit remplacé par un autre, par souci d’économie. Le partage des dépenses, en l’occurence de loyer, est toujours le bienvenu. Après une rupture, s’il est moins fréquent de voir un ex-conjoint être remplacé quelques semaines après par un nouveau, il arrive tout de même qu’un proche du locataire restant fasse son entrée dans les lieux.
Je suis propriétaire, comment réagir ?
Parent, ami, collègue… Si le locataire demande à ajouter une autre personne sur le bail, c’est à vous de décider si le dossier présenté par cette personne est solide ou s’il est trop précaire pour le prendre comme locataire. Gardez à l’esprit qu’une fois titulaire du bail, si le co-titulaire s’en va, cette personne doit être en capacité d’assumer seule l’intégralité du loyer. Ne raisonnez donc pas par demi-loyer. Il faut alors lui demander la liste des éléments que vous demanderiez à n’importe quelle personne venant visiter un appartement. Il en va de même pour son garant.
Si son dossier vous convient, inutile de faire signer un nouveau bail. Un avenant suffit.
Et ensuite ?
Le nouveau colocataire entre dans les lieux comme le ferait n’importe quel locataire. A deux exceptions près : il ne fait pas d’état des lieux avec vous et ne verse pas de dépôt de garantie. Il arrive en cours de bail.
Il doit ensuite occuper les lieux dans le respect de la loi. Par exemple, il doit penser à s’assurer. S’il quitte son logement précédent pour le vôtre, il ne doit pas oublier qu’il est redevable d’une obligation de solidarité envers son bailleur voire un éventuel colocataire précédents pendant 6 mois.
Précision importante : tout locataire voit son préavis s’écourter en cas de re-location avant l’expiration du préavis. Le locataire précédent qui a quitté le logement voit donc son obligation de solidarité s’éteindre avec l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire. Il en va de même pour les obligations de son garant.
Pour rappel : vous ne signez pas de bail avec ce nouveau colocataire mais simplement un avenant. Ce document reprend les grandes lignes du bail. Si vous pouvez toujours lui fournir une copie du bail ainsi que de l’état des lieux de départ, il faut faire attention à la rédaction de l’avenant.
Pour toute question, contactez le service juridique de l’UNPI Lorraine (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers).
