Immatriculation de la copropriété
Vous souhaitez immatriculer votre copropriété ?
L’immatriculation de la copropriété permet aux syndics bénévoles de mettre leur immeuble en conformité avec la réglementation, même si le règlement date d’avant 2017.
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Tout savoir sur l’immatriculation de la copropriété
Immatriculation de la copropriétéQu’est-ce que l’immatriculation de la copropriété ?
C’est un service destiné aux syndics bénévoles pour enregistrer leur copropriété auprès des autorités compétentes. Cette démarche ne concerne que les copropriétés dont le règlement de copropriété est antérieur à 2017.
Avantages de l’immatriculation
Permet de se conformer aux obligations légales et réglementaires.
Facilite la gestion administrative et financière de la copropriété.
Clarifie les responsabilités des copropriétaires et du syndic.
Modalités pratiques
- Coût : 130 €, à répartir entre les copropriétaires selon leurs quote-parts respectives.
Service adapté pour les syndics bénévoles souhaitant sécuriser la gestion de leur copropriété.
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