Copropriété : le syndic bénévole
Toutes les copropriétés doivent obligatoirement être administrées par un syndic, représentant légal du syndicat de copropriétaires. Sa mission est de gérer les finances et l’administration de la copropriété. Le syndic peut aussi bien être un professionnel de la gestion immobilière qu’un bénévole choisi parmi les copropriétaires.
Le syndic bénévole est soumis aux mêmes obligations légales que le syndic professionnel.
Qui peut être syndic bénévole ?
Le syndic bénévole doit impérativement être copropriétaire d’au moins un lot dans la copropriété qu’il est amené à gérer, peu importe la nature du ou des lots qu’il détient (cave, parking, logement, commerce…).
Le syndic bénévole peut être aussi bien une personne physique qu’une personne morale. Ainsi, une société civile immobilière (SCI),dotée de la personnalité morale, peut également être désignée comme syndic bénévole au même titre qu’une personne physique, à condition d’être copropriétaire dans l’immeuble concerné. Dans les faits, c’est le représentant légal de cette personne morale (le gérant) qui exercera la fonction de syndic.
Le syndic bénévole doit être élu en assemblée générale de copropriété, à la majorité absolue des copropriétaires (majorité de l’article 25), pour une durée maximale de 3 ans.
Les missions du syndic bénévole
En tant que représentant légal du syndicat des copropriétaires, le syndic bénévole doit assurer la gestion financière et administrative de la copropriété.
Missions de gestion financière :
- Ouverture obligatoire d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat ;
- Obligation d’ouvrir un autre compte séparé pour le fonds de travaux ;
- Elaboration du budget prévisionnel, des comptes du syndicat et gestion des fonds ;
- Procéder aux appels de fonds ;
Missions de gestion administrative
- Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ;
- Convocation et tenue des assemblées générales ;
- Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale (AG) ;
- Établir et mettre à jour le carnet d’entretien de l’immeuble ;
- Etablir et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété ;
- Immatriculation de la copropriété et mise à jour annuelle du registre des copropriété ;
- Représenter le syndicat de copropriétaires en justice ;
Le syndic bénévole n’est pas dans l’obligation de présenter une assurance de responsabilité civile ; néanmoins la souscription d’une telle assurance est vivement conseillée, car sa responsabilité peut être engagée au même titre que celle d’un professionnel.
Le syndic bénévole peut-il être rémunéré ?
Le syndic bénévole peut intervenir à titre gratuit, mais il peut également être rémunéré au titre du temps de travail consacré à la copropriété, en plus du remboursement des frais réels exposés.
Cette rémunération peut être fixée selon un forfait annuel, selon un coût horaire ou d’autres modalités laissées au choix des parties.
Cette rétribution doit être votée par l’assemblée générale à la majorité simple (article 24), et les sommes perçues doivent être déclarées fiscalement au titre des bénéfices non commerciaux ( BNC ).
Attention cependant : cette rémunération ne doit pas se rapprocher de celle d’un syndic professionnel !
Si vous avez des questions, contactez l’UNPI LORRAINE ( Union Nationale Des Propriétaires Immobiliers).
