Bail UNPI LORRAINE à usage d’habitation 3 ans ou plus
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Contrat type de location ou de colocation de logement nu. Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale ou à usage mixte d’habitation et professionnel (ce document inclut la notice d’information obligatoire).
Vendu 9 euros l’unité. Il faut en acheter autant d’exemplaires qu’il y a de parties au contrat : 1 pour le bailleur, 1 pour le(s) locataire(s), 1 par garant.
Ce contrat type de 16 pages vous assurera une sécurité juridique de premier ordre.
Conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location.
A jour de la loi Climat et Résilience du 24 Aout 2021.
