Ce document est valable pour mettre fin à une location meublée en cas de vente, de reprise pour se loger ou en cas de motif sérieux et légitime.

22 octobre 2022
Ce document est valable pour mettre fin à une location meublée en cas de vente, de reprise pour se loger ou en cas de motif sérieux et légitime.
Ce bail concerne les locations meublées à usage d’habitation principale (y compris étudiant). Il ne s’applique pas aux locations meublées…
Carnet de 100 quittances de loyer, sans avis d’échéance.
Uniquement pour les locations meublées saisonnières : renseignements généraux et principales caractéristiques du meublé (situation, description …)