Bail UNPI LORRAINE à usage d’habitation 3 ans ou plus
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Vous louez un logement vide ou en colocation ? Le bail à usage d’habitation est le contrat type officiel qui encadre les locations de locaux nus à usage d’habitation principale ou mixte (habitation et professionnel).
Qu’est-ce qu’un bail à usage d’habitation ?
Ce contrat concerne les locations de logements nus, qu’il s’agisse d’une location individuelle ou d’une colocation.
Il inclut la notice d’information obligatoire et définit clairement les droits et obligations du bailleur et du locataire.
Le bail est conforme au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location, et à jour de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021.
Un contrat complet et sécurisé
Le bail à usage d’habitation est un document de 16 pages qui vous assure une sécurité juridique de premier ordre.
Il garantit la conformité de la location et protège les deux parties en cas de litige.
Modalités pratiques
Le bail est vendu 9 euros l’unité.
Il faut acheter autant d’exemplaires qu’il y a de parties au contrat :
1 exemplaire pour le bailleur,
1 exemplaire pour le ou les locataires,
1 exemplaire par garant.
