Catégorie : Propriétaires

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L’AUDIT ENERGETIQUE

L’AUDIT ENERGETIQUE Depuis le 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire en cas de vente de biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation, appartenant à un seul et même propriétaire, avec une mise en œuvre

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LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT (CIL)

Crée par la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, le CIL centralise les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du

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Nouvelle obligation déclarative

Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer auprès de l’administration fiscale le statut d’occupation de leurs logements.

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