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Actualités Juridiques

Plus-values de cession d’immeuble ou de droits Immobiliers

Les plus-values imposables sont celles qui proviennent de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens (usufruit, nue- propriété, servitudes, droit de surélévation, mitoyenneté, bail emphytéotique, etc.). Sont visés

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Actualités Juridiques

Préparation d’une assemblée générale (AG) 

préparation d’une assemblée générale (AG) en copropriété La préparation d’une assemblée générale (AG) en copropriété est une étape cruciale pour assurer une réunion efficace et constructive entre copropriétaires. Voici quelques informations importantes pour bien préparer une Assemblée générale en copropriété.

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Réunions Conférences

CONFÉRENCE – Mandat de protection futur

C’est avec un grand plaisir que nous vous invitons à notre prochaine conférence qui se tiendra le 8 mars prochain. Cette année, nous avons choisi de mettre en lumière un sujet d’une importance cruciale pour chacun d’entre nous en tant

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Actualités Juridiques

Les détecteurs de fumée

Un bref rappel du cadre juridique entourant ce dispositif UNE OBLIGATION LEGALE Selon l’article R129-12 du code de la construction et de l’habitation, “chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d’au

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