Etat descriptif et conditions de location saisonnière TISSOT
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Vous souhaitez formaliser la location saisonnière de votre logement meublé ?
L’état descriptif et les conditions de location saisonnière TISSOT permettent de présenter clairement les caractéristiques de votre bien et d’encadrer juridiquement la location.
Qu’est-ce que l’état descriptif et conditions de location saisonnière TISSOT ?
C’est un document destiné uniquement aux locations meublées saisonnières. Il fournit les renseignements généraux et les principales caractéristiques du logement : situation, description, équipements et aménagements. Il sert de référence pour le locataire et le propriétaire.
Avantages de ce document
Clarifie les caractéristiques et équipements du logement pour le locataire.
Facilite la conclusion d’un contrat de location saisonnière conforme à la réglementation.
Limite les litiges grâce à une description précise et standardisée du bien.
Modalités pratiques
Document prêt à compléter pour chaque logement saisonnier.
Permet de formaliser les conditions de location et les informations essentielles sur le bien.
