Contrat type de location ou de colocation de logement nu. Ce bail concerne des locaux nus à usage d’habitation principale…

Un dossier complet  : 26 € Ce dossier du propriétaire bailleur contient les suivants : – 3 Baux et 2…

Etat des lieux. Un état des lieux d’entrée doit être réalisé lors de la remise des clés et joint au…

L’acte de caution solidaire est un document par lequel une personne s’engage à régler les sommes dues par le locataire.…

Bail de garage ou de place de stationnement (loué séparément d’une location d’habitation).

Modèles réutilisables au choix avec assortiment d’étiquettes sur adhésif vinyle inclus (A LOUER, A VENDRE, BLANC). Vendu avec lot d’attaches.…

Cet état est à remplir par le vendeur ou le bailleur. Il doit être annexé au contrat de vente ou…

Selon la loi, un propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son bien libre de tout occupant doit adresser un congé à…

Selon la loi, un propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son bien libre de tout occupant doit adresser un congé à…

Selon la loi, un propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son bien libre de tout occupant doit adresser un congé à…

L’avenant à un bail d’habitation permet de mettre à jour un bail lorsqu’un colocataire entre dans les lieux ou remplace…

L’avenant à un bail d’habitation permet de mettre à jour un bail lorsqu’un colocataire est remplacé par un autre. Il…