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Gratuit

ERNT

Commercial, Imprimés, Location nue, Meublés

Cet état est à remplir par le vendeur ou le bailleur. Il doit être annexé au contrat de vente ou…

4€

Renouvellement de bail commercial

Commercial, Imprimés

Imprimé destiné à renouveler votre bail commercial.

6€

Bail commercial dérogatoire (inf 3 ans) TISSOT

Commercial, Imprimés

Le bail dérogatoire, non soumis au statut des baux commerciaux, permet de déroger aux règles normalement applicables aux baux commerciaux.…

6€

Bail à usage commercial TISSOT

Commercial, Imprimés

Le bail commercial soumis au statut des baux commerciaux. C’est un contrat de location pour l’exploitation d’un fonds de commerce…

5€

Bail à usage professionnel

Autres, Imprimés

Bail professionnel. S’adresse aux locations à usage exclusivement professionnel (professions libérales : avocat, médecin, etc.) Par pour des locaux à…

2€

Etat descriptif et conditions de location saisonnière TISSOT

Etats des lieux, Imprimés, Saisonnier

Uniquement pour les locations meublées saisonnières : renseignements généraux et principales caractéristiques du meublé (situation, description …)

6€

Bail de location meublée saisonnière

Imprimés, Saisonnier

Destiné à la location de logements meublés saisonniers constituant la résidence provisoire et de plaisance du locataire. Document non autocopiant,…

3€

Congé pour motifs sérieux et légitimes

Congés, Imprimés, Location nue

Selon la loi, un propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son bien libre de tout occupant doit adresser un congé à…

3€

Congé pour habiter (ou loger un proche)

Congés, Imprimés, Location nue

Selon la loi, un propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son bien libre de tout occupant doit adresser un congé à…

3€

Congé pour vendre

Congés, Imprimés, Location nue

Selon la loi, un propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son bien libre de tout occupant doit adresser un congé à…

5€

Avenant ajout de colocataire

Habitation, Imprimés, Location nue, Meublés

L’avenant à un bail d’habitation permet de mettre à jour un bail lorsqu’un colocataire entre dans les lieux ou remplace…

5€

Avenant remplacement de colocataire

Habitation, Imprimés, Location nue, Meublés

L’avenant à un bail d’habitation permet de mettre à jour un bail lorsqu’un colocataire est remplacé par un autre. Il…

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