Cet état est à remplir par le vendeur ou le bailleur. Il doit être annexé au contrat de vente ou…

Imprimé destiné à renouveler votre bail commercial.

Le bail dérogatoire, non soumis au statut des baux commerciaux, permet de déroger aux règles normalement applicables aux baux commerciaux.…

Le bail commercial soumis au statut des baux commerciaux. C’est un contrat de location pour l’exploitation d’un fonds de commerce…

Bail professionnel. S’adresse aux locations à usage exclusivement professionnel (professions libérales : avocat, médecin, etc.) Par pour des locaux à…

Uniquement pour les locations meublées saisonnières : renseignements généraux et principales caractéristiques du meublé (situation, description …)

Destiné à la location de logements meublés saisonniers constituant la résidence provisoire et de plaisance du locataire. Document non autocopiant,…

Selon la loi, un propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son bien libre de tout occupant doit adresser un congé à…

Selon la loi, un propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son bien libre de tout occupant doit adresser un congé à…

Selon la loi, un propriétaire bailleur qui souhaite récupérer son bien libre de tout occupant doit adresser un congé à…

L’avenant à un bail d’habitation permet de mettre à jour un bail lorsqu’un colocataire entre dans les lieux ou remplace…

L’avenant à un bail d’habitation permet de mettre à jour un bail lorsqu’un colocataire est remplacé par un autre. Il…